Lois sur le don d'ovocytes par pays - Guide complet

Le traitement de FIV avec don d’ovocytes est l’une des principales composantes des techniques de procréation assistée et représente un moyen de redonner espoir à de nombreuses personnes et couples confrontés à l’infertilité. Cependant, il est important de souligner que le don d’ovocytes n’est pas universellement applicable ; pour que les patientes soient éligibles à ce protocole, elles doivent remplir certaines conditions médicales.

Si vous envisagez de recourir au don d’ovocytes, vous devez donc connaitre les différents cadres juridiques en vigueur dans les pays où ce protocole est le plus répandu. Des pays comme l’Espagne, la République tchèque, la Grèce, Chypre du Nord, le Portugal, la Lettonie et le Danemark ont tous des lois différentes concernant ce traitement, ce qui peut avoir un impact considérable sur l’ensemble du processus.

Lois sur le don d’ovocytes par pays

Parmi les principaux points de divergence en termes de législation, il y a l’âge maximum de la femme receveuse, l’anonymat de la donneuse et l’inclusion de techniques de FIV supplémentaires.

Un autre point important porte sur les informations concernant la donneuse d’ovocytes pouvant être révélées à la receveuse, et le moment où ces informations peuvent être partagées. En fonction de ces réglementations et des exigences de chaque couple ou receveuse, il peut y avoir des perceptions très différentes de l’ensemble du processus.

L’appartenance ethnique est un autre aspect influant sur la disponibilité des donneuses d’ovocytes. La difficulté à obtenir des donneuses de certaines origines ethniques varie d’un pays à l’autre. Cela peut représenter un véritable défi pour certaines patientes souhaitant une donneuse culturellement ou ethniquement similaire.

La réglementation de la technique ROPA (réception d’ovocytes de la partenaire) pour les couples lesbiens change également d’un pays à l’autre et peut constituer un critère déterminant pour les partenaires de même sexe.

Enfin, la dimension financière du don d’ovocytes est également essentielle. Les devis peuvent varier énormément d’un pays à l’autre, et selon le type de programme choisi – certains programmes incluent l’utilisation d’ovocytes frais ou congelés, un nombre garanti d’ovocytes « attribués » à la receveuse pour la fécondation, un nombre garanti d’embryons au jour 3 ou au jour 5, et l’inclusion de certaines procédures ou techniques supplémentaires. Il vous faudra faire un certain travail de recherche pour recueillir ces informations, et avoir une compréhension approfondie des options qui s’offrent à vous.

En raison de toutes ces spécificités, nous vous conseillons de bien vous informer sur les lois et les réglementations propres à votre pays avant d’entamer un processus de FIV. Cela vous protégera d’éventuelles déceptions, et vous aidera à établir des limites claires quant au temps et aux ressources mobilisées. Cet article a pour objectif d’exposer en détail la législation relative au don d’ovocytes dans les principaux pays réputés en termes de PMA et de santé reproductive, afin que vous puissiez prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Lois sur le don d’ovocytes en Espagne

L’Espagne est l’une des destinations les plus populaires pour le traitement par don d’ovocytes, en raison de son avancée médicale, de l’expertise et de l’expérience de ses professionnels, ainsi que d’une réglementation très favorable aux patients. Vous trouverez ci-dessous les principaux aspects de la législation sur le don d’ovocytes en Espagne :

Cadre juridique et anonymat de la donneuse :

En Espagne, le don d’ovocytes est strictement anonyme, ce qui garantit que l’identité de la donneuse ne sera à aucun moment divulguée à la receveuse.
La seule exception concerne les cas de maladies graves génétiquement transmissibles : dans ce cas, l’identité de la donneuse peut être révélée à la demande du généticien pour des raisons de santé.
La loi espagnole interdit tout système permettant des dons non anonymes ou partiellement ouverts.

Âge de la donneuse et limitations :

Les donneuses d’ovocytes doivent être âgées de 18 à 35 ans pour garantir une qualité optimale des ovocytes.
Le nombre d’enfants pouvant naître d’une même donneuse est limité à six, afin d’éviter trop de « recoupements » génétiques au sein d’une même population.

Divulgation d’informations sur la donneuse :

Les femmes et couples receveurs ne disposent d’aucune information personnelle sur la donneuse, préservant ainsi un strict anonymat.
Dans les cas de problèmes génétiques graves, un accès limité à l’information peut être accordé par les autorités médicales, mais cela est rare et étroitement réglementé.

Disponibilité et origine ethnique des donneuses :

L’Espagne s’enorgueillit d’avoir une grande variété de donneuses, d’origines caucasienne, latine, africaine, arabe et indienne, avec bien sûr quelques spécificités régionales. Cette diversité répond aux besoins de nombreux patients internationaux.

Utilisation de la méthode ROPA :

La méthode de réception d’ovocytes de la partenaire (ROPA), adaptée aux couples lesbiens, est légalement autorisée en Espagne. Elle permet à l’une des partenaires de donner ses ovocytes et à l’autre partenaire de mener la grossesse, favorisant ainsi un lien biologique partagé avec l’enfant.

Réglementation relative à l’âge de la receveuse :

Pour les femmes recevant un don d’ovocytes, l’âge maximum est généralement de 50 ans, mais certaines cliniques peuvent accepter des patientes jusqu’à 52 ans en fonction de leurs circonstances individuelles et de leur situation médicale. En Espagne, quelques rares cliniques autorisent même les femmes âgées de 54 ans à suivre un traitement de FIV.
Il n’y a pas de limite légale pour l’âge du partenaire masculin.

Considérations relatives au coût :

Le traitement par don d’ovocytes en Espagne varie entre 5 900 et 8 500 euros environ, en fonction de la clinique et du forfait inclus.
Les forfaits peuvent varier en fonction de l’utilisation d’ovocytes frais ou congelés, du nombre d’ovocytes fournis et des garanties sur les stades de développement de l’embryon (par exemple, jour 3 ou jour 5). Des procédures ou techniques supplémentaires (add-ons) peuvent également avoir un impact sur le coût total.

Pour en savoir plus, lisez nos articles sur le don d’ovocytes en Espagne ou sur les cliniques de don d’ovocytes les plus populaires en Espagne.

Lois sur le don d’ovocytes en République tchèque

La République tchèque est également une destination très prisée pour le don d’ovocytes en raison de ses installations modernes, de l’expertise de ses professionnels médicaux et des coûts raisonnables qui y sont pratiqués. Vous trouverez ci-dessous les aspects essentiels de la législation sur le don d’ovocytes en République tchèque :

Cadre juridique et anonymat de la donneuse :

En République tchèque, le don d’ovocytes est strictement anonyme, les receveuses ne peuvent donc pas connaître l’identité de leur donneuse.
Le pays n’autorise aucun système de dons non anonymes ou mixtes, ce qui garantit une stricte confidentialité aux des donneuses.

Âge de la donneuse et limitations :

L’âge légal des donneuses d’ovocytes en République tchèque est fixé entre 18 et 35 ans afin de garantir une qualité optimale des ovocytes donnés.
Le nombre maximum de dons recommandés pour une même donneuse est fixé à cinq cycles afin de garantir la santé de la donneuse et la diversité génétique de la population.

Divulgation d’informations sur la donneuse :

Les cliniques peuvent, à leur discrétion, communiquer aux receveuses des caractéristiques basiques non identifiantes concernant la donneuse (par exemple, ses traits physiques). Ces informations sont limitées et ne compromettent à aucun moment l’anonymat de la donneuse.
Il n’existe aucune condition légale permettant à la receveuse ou à l’enfant issu du don de connaître l’identité de la donneuse.

Disponibilité et origine ethnique des donneuses :

La République tchèque propose principalement des donneuses de type caucasien. Toutefois, certaines cliniques peuvent avoir accès à des donneuses d’origines ethniques différentes. Les patients doivent se renseigner directement auprès de la clinique de leur choix afin de connaître la disponibilité des donneuses.

Utilisation de la méthode ROPA :

La méthode de réception d’ovocytes de la partenaire (ROPA) n’est pas légalement autorisée en République tchèque, empêchant ainsi les couples de femmes d’utiliser cette technique pour partager des liens génétiques avec leur famille.

Réglementation relative à l’âge de la receveuse :

Les femmes sont autorisées à recevoir un don d’ovocytes jusqu’à l’âge de 48 ans (+12 mois), sur la base des directives de la clinique et des évaluations médicales individuelles.
Il n’y a pas de restriction d’âge pour les partenaires masculins.
Veuillez noter que les femmes célibataires ne peuvent pas bénéficier d’un traitement de FIV en République tchèque.

Considérations relatives au coût :

Les traitements de FIV avec don d’ovocytes en République tchèque coûtent généralement entre 4 300 et 5 500 euros. Les prix varient en fonction de la clinique et des spécificités du traitement choisi.
Les forfaits peuvent inclure des ovocytes de donneuses frais ou congelés, un nombre minimum d’ovocytes et des garanties liées au développement de l’embryon (par exemple, au 3e jour ou au 5e jour). L’inclusion de certaines options supplémentaires, telles que les tests génétiques ou le monitoring des embryons, peut également avoir une incidence sur le coût total.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le don d’ovocytes en République tchèque ou sur les cliniques de don d’ovocytes les plus populaires en République tchèque.

Législation relative au don d’ovocytes en Grèce

La Grèce est une autre destination bien établie pour le don d’ovocytes, connue pour sa législation favorable et ses installations médicales de pointe. Vous trouverez ci-dessous les principaux détails concernant les lois sur le don d’ovocytes en Grèce :

Cadre juridique et anonymat de la donneuse :

Le don d’ovocytes en Grèce est strictement anonyme, ce qui signifie que l’identité de la donneuse reste confidentielle et ne peut être divulguée à la receveuse ou à l’enfant issu du don.
À la suite d’une modification de la loi en 2024, il est désormais possible de faire appel à des donneuses non anonymes, mais leur disponibilité est limitée. Il est recommandé de contacter directement les cliniques de fertilité en Grèce pour plus d’informations.
La loi grecque n’autorise pas de système mixte de dons anonymes et non anonymes, ce qui renforce la politique stricte d’anonymat.

Âge de la donneuse et limitations :

Les donneuses d’ovocytes doivent être âgées de 18 à 35 ans, afin de garantir la qualité des ovocytes et de préserver la santé et la sécurité des donneuses.
Le nombre maximum d’enfants pouvant naître d’une même donneuse est limité à 12, ce qui offre des garanties supplémentaires en évitant qu’il n’y ait trop de profils génétiques similaires au sein d’une même population. Cette restriction ne s’applique pas aux traitements destinés aux patients internationaux.

Divulgation d’informations sur la donneuse :

Certaines caractéristiques non identifiantes de la donneuse peuvent être communiquées aux receveuses (par exemple, ses traits physiques), à la discrétion de la clinique. Toutefois, cela ne compromet à aucun moment l’anonymat de la donneuse.
La receveuse ou l’enfant qui en résulte n’est pas autorisé à connaître l’identité de la donneuse.

Disponibilité et origine ethnique des donneuses :

En Grèce, les donneuses sont principalement d’origine caucasienne, mais d’autres ethnies (Latino-Américaine, Indienne et Arabe) peuvent être disponibles. Les futurs patients doivent se renseigner auprès des cliniques concernées sur la disponibilité des différents profils de donneuses.

Utilisation de la méthode ROPA :

La méthode ROPA (réception d’ovocytes de la partenaire) n’est pas autorisée pour les couples lesbiens en Grèce, ce qui limite les options pour les partenaires féminines de même sexe qui cherchent à partager un lien génétique avec leur enfant.
Toutefois, le traitement par FIV pour un couple lesbien est possible en Grèce sous certaines conditions. Contactez les cliniques pour plus de détails.

Réglementation relative à l’âge de la receveuse :

L’âge maximum des femmes pour recevoir un don d’ovocytes en Grèce est généralement de 54 ans, mais des tests supplémentaires et des critères de qualification peuvent s’appliquer pour les patientes de plus de 50 ans.
Il n’y a pas de restriction d’âge pour les partenaires masculins.

Considérations relatives au coût :

Le coût moyen d’un don d’ovocytes en Grèce se situe entre 4 200 et 6 000 euros. Les devis peuvent inclure des ovocytes frais ou congelés et peuvent varier en fonction du nombre d’ovocytes fournis, des garanties sur le développement de l’embryon (par exemple, jour 3 ou jour 5), et de toute procédure ou technique supplémentaire incluse dans le forfait.
Il peut y avoir des coûts supplémentaires liés aux tests préliminaires, aux médicaments et aux options supplémentaires telles que des tests génétiques ou un monitoring avancé des embryons.
Veuillez noter que la technique PGT-A n’est disponible pour les cycles de don d’ovocytes que dans certaines conditions. Contactez les cliniques pour plus de détails.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le don d’ovocytes en Grèce et sur les cliniques de don d’ovocytes les plus populaires en Grèce.

Législation relative au don d’ovocytes à Chypre du Nord

Chypre du Nord est un choix populaire pour les traitements de fertilité, y compris le don d’ovocytes, en raison de ses lois libérales et de ses coûts attrayants. Vous trouverez ci-dessous les principaux aspects de la législation sur le don d’ovocytes à Chypre du Nord :

Cadre juridique et anonymat de la donneuse :

Le don d’ovocytes à Chypre du Nord est effectué dans un strict anonymat. L’identité des donneuses reste confidentielle et aucune disposition légale ne prévoit d’exception permettant de divulguer l’identité de la donneuse à la receveuse ou à l’enfant issu du don.
Il n’existe pas de système mixte comprenant à la fois des dons anonymes et non anonymes ; l’anonymat strict de la donneuse est obligatoire.

Âge de la donneuse et limitations :

L’âge légal des donneuses d’ovocytes se situe entre 21 et 35 ans, afin de garantir la qualité des ovocytes donnés.
Il n’existe aucune réglementation explicite concernant le nombre maximum de dons qu’une donneuse peut effectuer, ou le nombre d’enfants nés d’une même donneuse.

Divulgation d’informations sur la donneuse :

Les caractéristiques basiques non identifiantes de la donneuse peuvent être communiquées aux receveuses, comme par exemple ses traits physiques.
Cependant, ces informations ne compromettent en aucun cas l’anonymat de la donneuse et leur divulgation se fait à la discrétion de la clinique.

Disponibilité et origine ethnique des donneuses :

Chypre du Nord offre une gamme variée de donneuses d’origine caucasienne, africaine/noire, asiatique et arabe. Cette diversité permet de répondre aux besoins des patients internationaux à la recherche de certaines caractéristiques spécifiques.

Utilisation de la méthode ROPA :

La méthode ROPA (réception d’ovocytes de la partenaire) est autorisée, ce qui fait de Chypre du Nord une destination très indiquée pour les couples de femmes souhaitant partager les rôles biologiques dans la construction de leur famille.

Réglementation relative à l’âge de la receveuse :

L’âge maximum des femmes pouvant recevoir un don d’ovocytes est fixé à 58 ans, bien qu’une approbation et des évaluations supplémentaires par le ministère de la santé soient requises pour les femmes de plus de 45 ans. Les femmes de plus de 55 ans doivent également assister à une réunion du comité d’éthique.
Il n’y a pas de limite d’âge légale pour les partenaires masculins.

Considérations relatives au coût :

Les traitements de FIV avec don d’ovocytes à Chypre du Nord coûtent généralement entre 4 500 et 5 000 euros. Les forfaits varient en fonction de l’utilisation d’ovocytes frais ou congelés, du nombre d’ovocytes fournis et des garanties liées au développement de l’embryon (par exemple, jour 3 ou jour 5).
Les autres coûts associés peuvent inclure les consultations, la congélation du sperme si nécessaire, et des options supplémentaires comme les tests génétiques PGT-A/PGS, qui peuvent coûter entre 2 000 et 2 500 euros. Les personnes qui souhaitent bénéficier d’un don d’ovocytes à Chypre du Nord doivent se renseigner sur les réglementations locales et les pratiques des cliniques, afin de prendre leurs décisions en connaissance de cause.

Vous souhaiterez peut-être en savoir plus sur le don d’ovocytes à Chypre du Nord et trouver des informations sur les cliniques les plus populaires à Chypre du Nord.

Lois sur le don d’ovocytes au Portugal

Le Portugal est une destination de plus en plus attrayante pour le don d’ovocytes en raison de sa loi progressiste en matière de procréation et de ses services médicaux de haute qualité. Vous trouverez ci-dessous les principaux aspects de la législation sur le don d’ovocytes au Portugal :

Cadre juridique et anonymat de la donneuse :

Le don d’ovocytes au Portugal fonctionne dans des conditions de non-anonymat. L’identité de la donneuse reste confidentielle pour les receveurs, mais les enfants nés d’un don ont le droit d’accéder à des informations identifiantes sur leur donneuse lorsqu’ils atteignent l’âge adulte.
Il n’existe pas de système mixte comprenant à la fois des dons anonymes et non anonymes.

Âge de la donneuse et limitations :

L’âge légal des donneuses d’ovocytes au Portugal se situe entre 18 et 35 ans.
Un maximum de quatre dons est autorisé par donneuse afin de garantir la sécurité de la donneuse et la diversité génétique.

Divulgation d’informations sur la donneuse :

Aucune information permettant d’identifier la donneuse d’ovocytes n’est communiquée à la receveuse. Toutefois, les enfants issus du don peuvent, sous certaines conditions, être autorisés à connaître l’identité de la donneuse à la suite d’une décision de justice.
La receveuse ne peut en général pas avoir accès à l’identité de la donneuse.

Disponibilité et origine ethnique des donneuses :

Le Portugal offre une grande disponibilité de donneuses d’ovocytes d’origines ethniques diverses, notamment hispaniques, africaines/noires et arabes. Selon la région, d’autres ethnies peuvent également être accessibles. Les patientes potentielles doivent se renseigner auprès des cliniques pour plus d’informations.

Utilisation de la méthode ROPA :

La méthode ROPA (réception d’ovocytes de la partenaire) est autorisée au Portugal, ce qui permet aux couples de femmes de partager les rôles biologiques au sein de leur famille.

Réglementation relative à l’âge de la receveuse :

L’âge maximum des femmes pour recevoir un don d’ovocytes est fixé à 50 ans.
Il n’y a pas de restriction d’âge pour les partenaires masculins.

Considérations relatives aux coûts :

Le coût moyen d’un traitement de don d’ovocytes au Portugal oscille entre 6 300 et 7 300 euros. Ce prix couvre les éléments de base tels que la préparation, les consultations, les ovocytes de la donneuse et les procédures telles que l’ICSI et la culture de blastocystes.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des procédures extra (tests génétiques PGT-A/PGS, monitoring des embryons et autres suppléments).

En savoir plus sur le don d’ovocytes au Portugal et trouver les meilleures cliniques de don d’ovocytes au Portugal.

Lois sur le don d’ovocytes en Lettonie

La Lettonie est un très bon choix pour le don d’ovocytes en raison de sa réglementation claire, de ses normes médicales exigeantes et de ses protocoles orientés vers le bien-être des patients. Vous trouverez ci-dessous les principaux aspects de la législation relative au don d’ovocytes en Lettonie :

Cadre juridique et anonymat de la donneuse :

En Lettonie, le don d’ovocytes est soumis à un strict anonymat. L’identité de la donneuse reste confidentielle et ne peut être divulguée aux futurs parents ni ou aux enfants issus du don.
Le système n’autorise pas les dons non anonymes ou mixtes, ce qui préserve l’anonymat total de toutes les parties.

Âge de la donneuse et limitations :

L’âge légal des donneuses d’ovocytes se situe entre 18 et 35 ans afin de garantir la qualité des ovocytes et la sécurité des donneuses.
La loi fixe un maximum de trois naissances pour une même donneuse, ce qui minimise la présence de profils génétiques identiques au sein de la population.

Divulgation d’informations sur la donneuse :

Certaines caractéristiques basiques non identifiantes (niveau d’éducation et certaines compétences) peuvent être communiquées aux receveuses, à la discrétion de la clinique. Cela permet de s’assurer qu’aucune information susceptible de conduire à l’identification de la donneuse n’est communiquée.
Les femmes et couples receveurs et les enfants issus de don ne peuvent en aucun cas avoir accès à l’identité de la donneuse.

Disponibilité et origine ethnique des donneuses :

En Lettonie, les donneuses sont principalement d’origine caucasienne et scandinave. D’autres profils ethniques peuvent être disponibles, mais les patients doivent se renseigner directement auprès des cliniques pour en savoir plus.

Utilisation de la méthode ROPA :

La méthode ROPA n’est pas autorisée en Lettonie, mais les couples lesbiens sont autorisés à y suivre un traitement de FIV.

Réglementation relative à l’âge de la receveuse :

Il n’y a pas de limite légale d’âge, ni pour les femmes ni pour les hommes ayant recours à un don d’ovocytes. La décision est prise par la clinique, au cas par cas, sur la base d’évaluations médicales.

Considérations relatives au coût :

Le coût d’un traitement de don d’ovocytes en Lettonie se situe généralement entre 6 000 et 7 200 euros. Ce prix comprend la préparation, les ovocytes de la donneuse, l’ICSI et le transfert d’embryons, avec d’autres options possibles comme le don d’ovocytes frais ou congelés.
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter pour les tests génétiques, le suivi des embryons et leur congélation, ce qui peut avoir une incidence sur le coût total.

Vous souhaiterez peut-être en savoir plus sur le don d’ovocytes en Lettonie et trouver les meilleures cliniques de don d’ovocytes en Lettonie.

Lois sur le don d’ovocytes au Danemark

Le Danemark est réputé pour son approche libérale des traitements de reproduction assistée et offre un environnement transparent et favorable au don d’ovocytes. Vous trouverez ci-dessous les principaux aspects de la législation danoise en matière de don d’ovocytes :

Cadre juridique et anonymat de la donneuse :

Le Danemark autorise les dons d’ovocytes anonymes et non anonymes (ouverts), ce qui permet aux donneuses de choisir leur niveau d’anonymat.
Les dons ouverts permettent à la receveuse et/ou à l’enfant issu du don de connaître l’identité de la donneuse, tandis que les dons anonymes préservent une totale confidentialité.

Âge de la donneuse et limitations :

L’âge légal des donneuses d’ovocytes au Danemark est fixé entre 18 et 35 ans, ce qui garantit la qualité et la viabilité des ovocytes donnés.
Bien qu’il n’y ait pas de limite légale au nombre de dons faits par une femme, il est généralement recommandé de ne pas dépasser six dons afin de préserver la santé et la diversité de la population.

Divulgation d’informations sur la donneuse :

Les femmes ou couples « receveurs » n’ont généralement pas accès aux informations personnelles détaillées de la donneuse. Toutefois, en cas de don ouvert, des informations d’identification peuvent être communiquées aux parents ou à l’enfant, en fonction du type de don choisi.
Les donneuses peuvent opter pour un don ouvert, ce qui permet à l’enfant d’accéder à son identité lorsqu’il atteint un certain âge.

Disponibilité et origine ethnique des donneuses :

Le Danemark dispose d’un grand nombre de donneuses d’ovocytes scandinaves et caucasiennes. D’autres profils peuvent être disponibles, en fonction de la clinique concernée. Il est conseillé aux patients de consulter leur clinique pour confirmer la disponibilité des donneuses.

Utilisation de la méthode ROPA :

La méthode ROPA (réception d’ovocytes de la partenaire) est autorisée, ce qui permet aux femmes en couple lesbien de partager un lien biologique avec leur enfant.

Réglementation relative à l’âge de la receveuse :

L’âge maximum des femmes receveuses est généralement fixé à 45 ans.
Il n’y a pas de restriction d’âge pour les partenaires masculins.

Considérations relatives au coût :

Le coût moyen d’un don d’ovocytes au Danemark se situe entre 7 000 et 8 300 euros, incluant la préparation, les ovocytes de la donneuse, l’ICSI et le transfert d’embryons.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les tests génétiques PGT-A/PGS, le suivi des embryons et la congélation du sperme. Les forfaits complets comprennent souvent des suppléments adaptés aux besoins des patients.

Ressources importantes :

La FIV avec don d’ovocytes étape par étape
Les meilleurs programmes de don d’ovocytes en Europe
Taux de réussite de la FIV avec don d’ovocytes
Coût de la FIV et du don d’ovocytes – Guide mondial
Meilleures cliniques de fertilité au monde

Ces articles vous aideront à comprendre le processus de FIV avec don d’ovocytes à l’étranger, et en particulier les coûts associés au don d’ovocytes, les taux de réussite et les différents programmes proposés par les cliniques de fertilité les plus populaires.

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